Carte grise caravane & remorque

Carte grise d'une caravane ou remorque

Une remorque est un véhicule non motorisé, qui nécessite d’être attelé à un véhicule à moteur, appelé véhicule tracteur, pour se déplacer.
Il existe pour les services préfectoraux, trois types distincts de remorques. Vous pouvez retrouver ces genres en case J1 sur votre carte grise.

  • La remorque (REM sur votre carte grise)
    Il s’agit d’un véhicule sans moteur, composé d’un ou de plusieurs essieux. A l’inverse d’une semi-remorque, une remorque supporte toute la charge.
    Exemple de remorques (REM) : Van pour chevaux, remorque de camping
  • La caravane (RESP sur votre carte grise)
    C’est un véhicule également non motorisé, qui dispose d’un de plusieurs essieux, tout comme une remorque. Cependant, ce véhicule a pour vocation d’être habité, lorsqu’il n’est pas en mouvement.
  • La semi-remorque (SREM)
    C’est un véhicule sans moteur, composé d’un ou plusieurs essieux (semi-remorque tandem) sur la partie arrière, et qui repose, pour sa partie avant, sur le véhicule tracteur.
  • A noter : Les remorques dont le Poids Total en Charge (zone F.2 de votre carte grise) dépasse 750kg ou dont le poids à vide est égal ou supérieur à la moitié du poids du véhicule tracteur doivent disposer d’un système de freinage qui leur est propre. (ex : frein à inertie)

    Dois-je immatriculer ma caravane ou ma remorque ?

    • Si votre remorque a un PTAC de plus de 500kg, il est obligatoire de la faire immatriculer. Votre remorque aura donc une carte grise propre, avec sa propre immatriculation (différente du véhicule tracteur.)
    • Si votre remorque dispose d’un PTAC de moins de 500kg, vous êtes dispensés de l’immatriculer.

    Votre remorque devra cependant disposer des mêmes plaques minéralogiques que votre véhicule tracteur. L’identifiant régional (nouvelles plaques SIV) pourra cependant être différent.

    Depuis octobre 2012, les remorques dont le PTAC est inférieur à 500kg de fabrication « maison » doivent obtenir une homologation par la Dreal/Driee/Deal avant de pouvoir rouler.

    Coût de l’immatriculation d’une remorque ou d’une caravane

    Le coût d’immatriculation de votre remorque, caravane ou van pour chevaux de plus de 500kg est de 1,5 chevaux fiscaux (voir le prix d’un cheval fiscal dans votre région ou département de résidence)
    Vous devez également ajouter le prix de la taxe d’acheminement (4€) et les frais de gestion (2,76€), ainsi que les frais du service ma-carte-grise.com si vous souhaitez éviter de vous rendre personnellement en préfecture.

    Quels sont les documents nécessaires pour demande la carte grise d’une remorque?


    Document autorisant ma-carte-grise.com a effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur en votre nom  (CERFA N°13757)

    Attention vous devez conserver le coupon détachable pour circuler en attendant l’édition d’une carte grise à votre nom.

    Certficat de non gage remis par l’ancien propriétaire.
    Il s’agit du document qui garantit que le véhicule est autorisé par l’administration à être vendu. Ce certificat doit être un original, établi depuis moins d’un mois pour être valide.

    Ce document prouvera que le véhicule vous appartient légalement.

    Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.

    Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
    • Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
    • Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
    • Attestation d’assurance habitation
    • Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
    • Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
    • (1 seul document nécessaire)
      Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité  et d’un justificatif de domicile.