Carte grise cyclomoteur et scooter 50cc

Carte grise scooter & cyclomoteurUn cyclomoteur, appelé dans le langage courant mobylette ou scooter est véhicule à deux roues, propulsé par un moteur de moins de 50cc pour puissance maximale de 4 kW soit environ 5,5 chevaux DIN.
C’est un type de véhicule conduit principalement par les adolescents, car il est utilisable dès 14ans, sous réserve de détenir un Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou depuis 2012, son équivalent, le permis AM.
Les permis A et B donnent automatiquement l’équivalence AM.

Immatriculation d’un 50cc

Depuis janvier 2011 tous les cyclomoteurs qui circulent sur la voie publique doivent disposer d’une immatriculation. (carte grise et plaques)
Cette mesure a pour objectif de mieux contrôler les cyclomoteurs, qui sont souvent modifiés par les propriétaires (débridage, changement de pièces…)

Coût de l’immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculer un cyclomoteur est totalement gratuit (0€)
Vous ne payez ni taxe régionale, ni frais de gestion ou d’acheminement quel que soit votre lieu de résidence en France.
Vous n’aurez donc que les frais inhérents au service ma-carte-grise.com à régler si vous ne souhaitez pas vous déplacer personnellement en préfecture.

Documents à fournir pour obtenir une carte grise cyclo

La carte grise que vous avez reçu du vendeur, rayée, avec le mention « vendue le … » Vous devez conserver le coupon détachable pour rouler en attendant votre nouvelle carte grise

Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
  • Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
  • Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
  • Attestation d’assurance habitation
  • Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
  • Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
  • (1 seul document nécessaire)
    Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité  et d’un justificatif de domicile.

Ce document prouvera que le véhicule vous appartient légalement.

Qui peut conduire un scooter 50cc ou un cyclomoteur ?

  • Si vous êtes nés avant le 31 décembre 1987 vous pouvez conduire un cyclomoteur avec ou sans permis de conduire.
  • Si vous êtes nés après le 1er janvier 1988, vous devez être titulaire du BSR ou d’un permis de conduire donnant l’équivalence (A ou B)
Depuis novembre 2012, le BSR n’existe plus et devient le permis AM.
Comme pour l’ancien BSR, vous obtenez le permis AM après le passage d’une épreuve théorique (ancien ASSR) puis d’une épreuve pratique (formation de 7h en auto-école)
La préfecture fait parvenir au titulaire le nouveau permis de conduire (carte de crédit) avec la mention AM.