Changement de raison sociale sur une carte grise

changement de raison sociale carte griseLorsqu’une entreprise change de raison sociale, c’est-à-dire qu’elle change d’appellation tout en conservant son numéro de SIREN qui l’identifie en tant que société française, il y a un certain nombre de précautions qui doivent être prises. Parmi ces dernières, il y a le changement de raison sociale de la carte grise des véhicules enregistrés au nom de ladite compagnie. Cette démarche est vitale si vous voulez continuer à utiliser ces moyens de déplacement en toute légalité, et notre mission est de vous aider à mener ces procédures de la façon la plus simple possible.

Présentation du service

Les procédures de changement de dénomination sociale de carte grise pouvaient autrefois être contraignantes, étant donné qu’il fallait déposer la demande auprès d’une préfecture et supporter la lenteur administrative. Dorénavant, vous n’êtes plus obligé de subir toutes ces tracasseries, car nous nous chargeons de toutes les étapes fastidieuses du processus. Si donc la raison sociale de votre entreprise a été modifiée, il vous suffit de nous contacter pour obtenir une nouvelle carte grise avec des données actualisées. Nous vous indiquerons les pièces à fournir pour que le dossier soit constitué, et dès que vous les aurez réunies, la procédure sera lancée. 24 h plus tard, vous recevrez un certificat provisoire (C.P.I), puis la carte grise elle-même vous sera envoyée dans un délai de 3 à 5 jours. Tout cela se fait avec promptitude et efficacité pour que vous puissiez au plus vite profiter de votre véhicule.

Procédure à suivre

Pour changer la raison sociale sur une carte grise sur notre site, vous devrez d’abord envoyer une requête afin de recevoir les pièces nécessaires pour constituer le dossier de demande d’immatriculation. Nous vous indiquerons alors promptement les documents que vous devrez rassembler. Au nombre de ces derniers, il y a l’ancienne carte grise ainsi qu’un extrait Kbis (datant de moins de deux ans) de la nouvelle entreprise au nom de laquelle la carte veut être établie. Si la voiture en question date de plus de 4 ans, vous devrez aussi avoir un certificat de contrôle technique valide. Une fois que vous aurez ces pièces et toutes les autres requises, il vous suffira de nous faire parvenir le tout et nous lancerons la demande de changement de dénomination sociale de carte grise.

Coût du service

Vous n’avez aucune inquiétude à avoir par rapport aux frais relatifs au changement de raison sociale de la carte grise. Cette démarche est en effet soumise au taux fixe d’un cheval fiscal, si tant est que l’entreprise n’a changé que de raison sociale. En effet, si l’entité juridique aussi change, cela sera considéré comme une vente et dans ce cas, les tarifs appliqués changent aussi. En dehors du taux fixe, vous ne devrez régler que des taxes liées à l’acheminement du nouveau certificat d’immatriculation et quelques autres menus frais. D’un autre côté, le coût de nos prestations vous sera notifié de façon claire et sans ambiguïté. Une fois que vous aurez rempli toutes les cases de notre formulaire, vous pourrez être informé du coût exact de toute la démarche. Vous aurez donc entière satisfaction à chaque étape du processus jusqu’à rentrer en possession de votre nouvelle carte grise.