Depuis le 1er juin 2004, les cartes grises sont émises en France sur le modèle européen.
Les pays de l’Union Européenne se sont en effet accordés sur une nomenclature commune pour les certificats d’immatriculation qu’ils émettent.
Des indications sont donc présentes sur toutes les cartes grises émises en Europe à partir de cette date.
Attention, les pays ont toutefois liberté sur la forme que peut avoir le certificat d’immatriculation (taille, couleur…)
En France, les cartes grises sont imprimées sur un document de 12cm X 25cm mais sont repliables en trois volets.
Vous trouverez ci-dessous les significations des principales informations que vous pouvez trouver sur une carte grise française (modèle européen)
Champ | Description |
---|---|
A | Numéro d’immatriculation |
A.1 | Numéro d’immatriculation du véhicule précédent |
B | Date de première immatriculation du véhicule |
C.1 | Nom, prénom et adresse du titulaire de la carte grise |
C.3 | Nom, prénom et adresse de la personne physique ou morale disposant du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire. |
C.4 a | Ce champ précise que le titulaire du certificat d’immatriculation est bien le propriétaire du véhicule |
C.4.1 | Ce champ précise le nombre de propriétaires du véhicule dans le cas de co-titulaires |
D.1 | Marque du véhicule |
D.2 | Type, variante (si disponible) et version (si disponible) du véhicule |
D.3 | Dénomination commerciale du véhicule |
D.2.1 | CNIT (Code National d’Identification) |
E | Numéro d’identification du véhicule (VIN) |
F.1 | Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) |
F.2 | PTAC – Poids total en en charge admissible en service pour le véhicule (en kg) |
F.3 | Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg) |
G | Masse du véhicule en service avec carrosserie et éventuel dispositif d’attelage (en kg) |
G.1 | Poids à vide national |
H | Période de validité de la carte grise, si elle n’est pas illimitée |
I | Date à laquelle la carte grise a été émise. |
I.1 | Date à laquelle l’ancienne carte grise a été émise. |
J | Catégorie du véhicule (CE) |
J.1 | Genre national du véhicule |
J.2 | Carrosserie du véhicule en désignation européenne |
J.3 | Carrosserie du véhicule en désignation nationale |
K | Numéro de réception par type (si le véhicule est un véhicule d’import) |
P.1 | Cylindrée (en cm3) |
P.2 | Puissance nette maximale (en kW) |
P.3 | Type de carburant ou source d’énergie |
P.6 | Puissance administrative nationale (nombre de chevaux fiscaux) |
Q | Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motos) |
S.1 | Nombre de places assises y compris celle du conducteur |
S.2 | Nombre de places debout |
U.1 | Niveau sonore à l’arrêt en dB(A) |
U.2 | Vitesse du moteur (en tours/min) |
V.7 | Taux de CO2 (en g/km) |
V.9 | Classe environnementale de réception CE |
X.1 | Date du contrôle technique lors de l’emission de la carte grise |
Y.1 | Montant de la taxe Y.1 en € |
Y.2 | Montant de la taxe additionnelle parafiscale Y.2 en € |
Y.3 | Montant de la taxe additionnelle CO2 ou de l’écotaxe Y.3 en € |
Y.4 | Montant de la taxe Y.4 de gestion du certificat d’immatriculation en € |
Y.5 | Montant de la taxe Y.5 d’acheminement du certificat d’immatriculation en € |
Y.6 | Montant total des taxes Y.1 à Y.5 à payer en € |
Z.1 à Z.4 | Mentions relatives aux véhicules spécifiques (agricoles, taxi, ambulance…) |