Taxe régionale Y.1 sur les chevaux fiscaux

Qu’est-ce que la taxe Y.1?

La taxe Y.1 est une taxe régionale. Les régions fixent chaque année le montant de cette taxe qui représente généralement la plus grosse partie du coût d’une carte grise.
Vous trouverez plus bas dans la page le prix du cheval fiscal dans votre région pour 2016.

Comment calculer le prix de la taxe Y.1?

On calcule le prix de la taxe Y.1 comme suit :

Nombre de chevaux fiscaux X taux applicable au véhicule X prix du cheval fiscal dans sa région

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif des taux applicables en fonction des véhicules.
Exemple de calcul :
Vous souhaitez immatriculer une Dacia Sandero TCE 90 de 2015 à Marseille (PACA).
Ce véhicule est une voiture de 5 chevaux fiscaux. On multiplie donc le nombre de chevaux fiscaux (5) par 1 (taux plein car voiture de plus de 10 ans) par 51,20€ (prix du cheval fiscal en PACA)
La taxe Y.1 pour ce véhicule sera donc de 5 x 1 x 51,20 = 256€.

Taux applicables en fonction du type de véhicule

Type de véhicules à immatriculer Caractéristiques Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de PTAC <3,5 tonnes, voiturette Neuf ou moins de 10 ans Taux plein
Plus de 10 ans Moitié du taux
Moto (2 roues) de plus de 125 cm3 Neuve ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Moto (2 roues) de moins de 125 cm3 Neuve ou moins de 10 ans Moitié du coût d’un cheval fiscal
Plus de 10 ans Quart du coût d’un cheval fiscal
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple) Tout type Gratuit
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes Neuf ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Tracteur routier Neuf ou moins de 10 ans Moitié du taux
Plus de 10 ans Quart du taux
Véhicule agricole Tout type 1,5 fois le coût d’un cheval fiscal
Remorque ou semi-remorque Tout type 1,5 fois le coût d’un cheval fiscal
Certificat W garage Uniquement pour les professionnels de l’automobile 2 fois le coût d’un cheval fiscal

Prix de la taxe Y.1 par régions en 2016

Région Montant de la taxe Y.1 Exonération pour les véhicules propres
Alsace 36,5€ 50%
Aquitaine 36€ 100%
Auvergne 45€ 100%
Basse-Normandie 35€ 100%
Bourgogne 51€ 100%
Bretagne 46€ 50%
Centre 42,45€ 100%
Champagne-Ardenne 35€ 100%
Corse 27€ 100%
Franche-Comté 36€ 100%
Haute-Normandie 35€ 100%
Ile-de-France 46,15€ 100%
Languedoc-Roussillon 44€ 0%
Limousin 42€ 100%
Lorraine 45€ 50%
Midi-Pyrénées 34€ 100%
Nord-Pas-de-Calais 45€ 100%
Pays de Loire 48€ 100%
Picardie 33€ 50%
Poitou-Charentes 41,8€ 50%
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,2€ 100%
Rhône-Alpes 43€ 50%
Guadeloupe 41€ 0%
Guyane 42,5€ 0%
La Réunion 39€ 0%
Martinique 30€ 0%
Mayotte 6€ 0%

Comment est calculée la puissance fiscale ?

Selon l’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, la puissance fiscale (le nombre de chevaux fiscaux) se calcule avec la formule suivante :

Puissance fiscale = (CO2/45) + (P/40)^1,6

CO2 : Émission de dioxyde de carbone en g/km (ligne V.7 sur votre carte grise)
P : Puissance du moteur (1 ch = 0,736 kW)
Vous pouvez retrouver le nombre de chevaux fiscaux de très nombreuses voitures et motos dans notre base de données!