Taxe Y.3 -Taxe sur les véhicules polluants

La taxe Y.3 sur les émissions de Co2 est une taxe additionnelle à l’immatriculation, qui concerne les véhicules de tourisme (VP, deriv-Vp) achetés d’occasion, mis en circulation a compter du 1er juin 2004.
Cette taxe a pour objectif d’inciter les français à se tourner vers des véhicules moins polluants.
Le montant de cette taxe se calcule en fonction des émissions de C02 par km du véhicule s’il s’agit d’une reception communautaire, ou en fonction de sa puissance fiscale s’il s’agit d’une réception nationale ou isolée.
Les taxes sur les véhicules les plus polluants, sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Le montant de cette taxe est lié aux émissions de CO2 ou à la puissance administrative du véhicule.
Pour le savoir, regardez la ligne K sur la carte grise de votre véhicule. Les numéro de réception communautaire commencent par une nomenclature commençant par « e » (exemple : e8*2003/)

Taxe Y.3 pour un véhicule en reception communautaire

Taux d’émission de CO2/km Montant de la taxe par gramm
taux ≤ 200 0
200 2
250 4

Exemple :
Votre voiture de 2006 en reception communautaire emet 255g de C02/km.
Le montant de votre taxe Y.3 sera de :
(200 x 0) + (50 x 2) + (5 x 4) = 120€

Véhicule en reception nationale ou isolée

Puissance fiscale (en CV) Montant en €
Puissance fiscale < 10 0
10 ≤ puissance fiscale < 15 100
15 ≤ puissance fiscale 300

Exemple :
Votre voiture de 2006 en reception isolée fait 18 chevaux fiscaux.
Le montant de votre taxe Y.3 sera de 300€

Exemple 2 :
Votre voiture de 2005 en reception isolée fait 12 chevaux fiscaux.
Le montant de votre taxe Y.3 sera de 100€

Bon à savoir : Les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol (E85) bénéficient d’un abattement de 40% sur le montant applicable.
Cependant, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.
Source : Articles 1010 bis et 1011 bis du code général des impôts)

Exonérations de taxe Y.3

Sont exonérés de taxe Y.3 :

Les Certificats W garage
Les cartes grises provisoires (CPI) WW et leur renouvellement
Les duplicatas de carte grise
Les cartes grises rééditées suite à une erreur de saisie
Les modifications de domicile ou de situation matrimoniale
Les modifications d’état civil ou de dénomination sociale
Les modifications des caractéristiques techniques du véhicule
Les changements d’usage sans changement de propriétaire
Les attributions de nouvelles immatriculations suite à une usurpation
Les demandes de conversions de véhicules

Source : Articles 1599 septdecies et 1599 octodecies du code général des impôts

Bon à savoir : Tous les véhicules immatriculés à Mayotte ne sont pas soumis à cette taxe.