Taxe Y.6 – Total des taxes

La taxe Y.6 est le prix total d’une carte grise.
Elle correspond à la somme des taxes d’une carte grise qui sont les suivantes :

  • Taxe Y.1, (Taxe régionale)
  • Taxe Y.2 (Taxe  professionnelle parafiscale)
  • Taxe Y.3 (Taxe écologique)
  • Taxe Y.4 (Taxe de gestion)
  • Taxe Y.5 (Frais  d’acheminement)

Les taxes Y.2, Y.3, Y.4 et Y.5 sont appelées taxes additionnelles.

Bon à savoir : Toutes les taxes ci-dessous ne s’appliquent pas obligatoirement lors de l’immatriculation d’un véhicule.
La taxe Y.2 ne s’applique par exemple qu’aux véhicules professionnels et de nombreux véhicules n’ont pas à payer de taxe écologique (Y.3)

Comment calculer la taxe Y.6 ?

Le prix total d’une carte grise se calcule en additionnant l’ensemble des taxes Y1 à Y.4.
Selon l’article 1724 du code général des impôts, cette somme est ensuite arrondie à l’euro supérieur en cas de fraction supérieure ou égale à 0,5 et à l’euro inférieur en cas de fraction inférieure.
On ajoute enfin a cet arrondi les frais d’acheminement (Taxe Y.5).
Exemple 1 :
Si Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 = 285,6€
Alors on arrondit à 286€ auquel on ajoutera 2,76€ (Taxe Y.5) de frais d’acheminement.
Exemple 2 :
Si Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 = 285,4€
Alors on arrondit à 285€ auquel on ajoutera 2,76€ (Taxe Y.5) de frais d’acheminement.