Taxe Y.5 – Taxe d’acheminement des cartes grises

La taxe Y.5 a été instaurée en 2009 suite à la mise en place de la nouvelle procédure d’immatriculation (SIV)
Les cartes grises sont désormais directement envoyées au domicile du demandeur.
La taxe Y.5 correspond aux frais d’acheminement du certificat d’immatriculation par la poste, en courrier recommandé.

Quel est le prix de la taxe Y.5 ?

En 2016, le prix de la taxe d’acheminement des cartes grises est de 2,76€.
Ce prix peut être revu en cas d’augmentation des tarifs de la poste.
Ce fut le cas dernièrement puisque le prix de la taxe Y.5 est passé en septembre 2015 de 2,5€ à 2.76€

Dans quels cas doit-on payer la taxe Y.6?

Vous devez payer cette taxe pour toutes les démarches qui entrainent l’envoi d’une nouvelle carte grise à votre domicile.
A noter cependant les exceptions suivantes :

  • Immatriculation d’un cyclomoteur (50cc)
  • Demande d’une étiquette corrective suite à un changement de domicile
  • Réédition d’une carte grise suite à une erreur de saisie lors de l’immatriculation du véhicule
  • Retrait de la carte grise par le demandeur directement à l’Imprimerie Nationale
  • Immatriculation d’un véhicule à Mayotte
  • Immatriculation d’un véhicule diplomatique