Une remorque est un véhicule non motorisé, qui nécessite d’être attelé à un véhicule à moteur, appelé véhicule tracteur, pour se déplacer.
Il existe pour les services préfectoraux, trois types distincts de remorques. Vous pouvez retrouver ces genres en case J1 sur votre carte grise.
- La remorque (REM sur votre carte grise)
- La caravane (RESP sur votre carte grise)
C’est un véhicule également non motorisé, qui dispose d’un de plusieurs essieux, tout comme une remorque. Cependant, ce véhicule a pour vocation d’être habité, lorsqu’il n’est pas en mouvement. - La semi-remorque (SREM)
C’est un véhicule sans moteur, composé d’un ou plusieurs essieux (semi-remorque tandem) sur la partie arrière, et qui repose, pour sa partie avant, sur le véhicule tracteur.
Il s’agit d’un véhicule sans moteur, composé d’un ou de plusieurs essieux. A l’inverse d’une semi-remorque, une remorque supporte toute la charge.
Exemple de remorques (REM) : Van pour chevaux, remorque de camping
Dois-je immatriculer ma caravane ou ma remorque ?
- Si votre remorque a un PTAC de plus de 500kg, il est obligatoire de la faire immatriculer. Votre remorque aura donc une carte grise propre, avec sa propre immatriculation (différente du véhicule tracteur.)
- Si votre remorque dispose d’un PTAC de moins de 500kg, vous êtes dispensés de l’immatriculer.
Votre remorque devra cependant disposer des mêmes plaques minéralogiques que votre véhicule tracteur. L’identifiant régional (nouvelles plaques SIV) pourra cependant être différent.
Coût de l’immatriculation d’une remorque ou d’une caravane
Le coût d’immatriculation de votre remorque, caravane ou van pour chevaux de plus de 500kg est de 1,5 chevaux fiscaux (voir le prix d’un cheval fiscal dans votre région ou département de résidence)
Vous devez également ajouter le prix de la taxe d’acheminement (4€) et les frais de gestion (2,76€), ainsi que les frais du service ma-carte-grise.com si vous souhaitez éviter de vous rendre personnellement en préfecture.
Quels sont les documents nécessaires pour demande la carte grise d’une remorque?
1L’original de la demande d’immatriculation d’un véhicule
Il s’agit du CERFA N°13750
2Un mandat de procuration
Document autorisant ma-carte-grise.com a effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur en votre nom (CERFA N°13757)
3L’original de la carte grise de l’ancien propriétaire
Attention vous devez conserver le coupon détachable pour circuler en attendant l’édition d’une carte grise à votre nom.
4Un original du certificat de non-gage
Certficat de non gage remis par l’ancien propriétaire.
Il s’agit du document qui garantit que le véhicule est autorisé par l’administration à être vendu. Ce certificat doit être un original, établi depuis moins d’un mois pour être valide.
5L’original du certificat de session ou certificat de vente
Ce document prouvera que le véhicule vous appartient légalement.
6La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
7Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
- Attestation d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
- Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
(1 seul document nécessaire)
Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.