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Carte grise tricycle à moteur

Carte grise tricycle à moteurUn Tricycle est un véhicule à trois roues propulsé par un moteur de plus de 50cc.
Les tricycles les plus courants sont aujourd’hui en France les scooters à 3 roues qui ont emergés dans les villes depuis une 10ène d’années, le Piaggio Mp3 en tête.
On trouve également dans cette catégorie, les trikes, et les tricycles destinés au transport de marchandise qui sont moins courants en France.
Le genre (Case J1) des tricycles est « TM » sur une carte grise.

Immatriculation d’un tricycle à moteur

Tous les tricycles à moteurs homologués doivent être immatriculés pour rouler sur route ouverte.
Votre scooter à 3 roues par exemple doit disposer de sa propre carte grise pour rouler sur les routes françaises.

Coût de l’immatriculation d’un scooter à 3 roues ou d’un tricycle à moteur

Le prix que vous allez payer pour la carte grise de votre tricycle à moteur dépend des taxes suivantes:

  • La taxe Y1 qui correspond au nombre de chevaux fiscaux de votre tricycle que l’on multiplie par le prix d’un cheval fiscal dans votre région de résidence.
  • La taxe Y4 qui correspond aux frais de gestion
  • La taxe Y5 qui correspond aux frais d’envoi de votre carte grise à votre domicile.
  • Les frais relatifs au service de ma-carte-grise.com

Votre prix de la carte grise de votre tricycle sera donc :

Puissance fiscale x Prix du cheval fiscal dans votre région + Taxe Y2 + + Taxe Y.4 + Taxe Y.5 + frais de service ma-carte-grise.com

Documents à fournir pour réaliser une carte de tricycle à moteur

1L’original du formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule.
Il s’agit du CERFA N°13750.

2Un mandat de procuration
L’original du mandat d’immatriculation complété et signé, autorisant ma-carte-grise.com à faire les démarches en votre nom.

3La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.

4Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :

  • Facture d’électricité ou de gaz
  • Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
  • Attestation d’assurance habitation
  • Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
  • Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier

(1 seul document nécessaire)
Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Cas d’un scooter à trois-roues ou d’un tricycle neuf

En plus des documents ci-dessus :

1L’original de la facture d’achat.
La facture doit être tamponnée et signée par le professionnel qui vous a vendu le tricycle.

Cas d’un scooter à trois-roues ou d’un tricycle d’occasion

En plus des documents ci-dessus :

1L’original du certificat de session (certificat de vente)
Ce document doit être rempli et signé par le vendeur du tricycle à moteur.

2L’original de la carte grise et une photocopie
Vous conserverez le coupon détachable pour rouler en attendant votre nouvelle carte grise TM.

3La photocopie du récépissé d’achat si le tricycle à moteur provient d’un pro
Ce document remplace la carte grise pour les tricycle à moteur vendus par des garages ou des pros.

Dans le cas d’un tricycle acheté à l’étranger

1L’original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur
Vous devrez fournir 2 exemplaires. Ces documents doivent mentionner votre nom et doivent être tamponnés par le constructeur du tricycle à moteur. Selon la marque de votre tricycle vous devrez aussi fournir le CERFA 470205.

2L’original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane (modèle 846A).

3La photocopie d’une pièce d’identité du mandataire, en cours de validité.

Quel permis pour conduire un tricycle à moteur?

Si votre tricycle n’excède pas 15 kW (soit environ 20 CV) il peut être conduit avec un permis A1, A2, A3, A, B ou B1
Si votre tricycle excède 15KW, vous devez être en possession du permis A ou B

Pour être valable votre permis B doit avoir plus de 2 ans et vous devez également suivre une formation de 7h en moto-école.
Si vous avez obtenu votre permis B après le 19.01.2016, vous devez attendre 21 ans pour conduire un tricycle à moteur.