Le certificat d’immatriculation est une pièce que tout propriétaire de voiture neuve doit avoir en sa possession avant de mettre son véhicule en circulation, sous peine d’écoper d’une amende.
Aujourd’hui, avec le nouveau système mis en place en avril 2009, l’immatriculation d’une voiture neuve reste valide tant que cette dernière est en circulation.
Vous pouvez désormais faire votre demande d’immatriculation pour un véhicule neuf en ligne. Ma-carte-grise.com vous propose à ce titre de gérer toutes vos démarches administratives, une fois l’ensemble des documents fournis. Ce service offre un gain de temps et une gestion optimale des procédures relatives à l’immatriculation de votre véhicule neuf.
Procédure à suivre
La procédure à suivre pour obtenir une carte grise varie en fonction du lieu d’acquisition de votre véhicule neuf.
Achat d’un véhicule neuf en France
Lorsque le véhicule est acheté en France et que vous détenez le document CERFA « 3 en 1 », aussi appelé « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes » la procédure est plus simple. Peu de documents seront à fournir.
1Le CERFA 3 en 1
Ce document est remis à l’acheteur par le constructeur ou son représentant. Il doit être rempli et signé.
2La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
3Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
- Facture d’électricité ou de gaz
- Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
- Attestation d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
- Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
1 seul document nécessaire)
Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Si vous ne disposez pas du document CERFA « 3 en 1 », il vous faudra fournir les pièces suivantes:
1L’original de la demande d’immatriculation d’un véhicule
Il s’agit du CERFA N°13750.
2L’original de la facture d’achat
La facture doit être tamponnée et signée par le professionnel vendeur.
3Un mandat de procuration
L’original du mandat d’immatriculation complété et signé,autorisant ma-carte-grise.com à faire les démarches en votre nom
4La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
5Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
- Facture d’électricité ou de gaz
- Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
- Attestation d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
- Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
1 seul document nécessaire)
Ma-carte-grise.com vous accompagne dans la préparation de toutes ces pièces justificatives et dans le lancement des démarches administratives en toute simplicité.
Achat d’un véhicule neuf à l’étranger
Pour obtenir le certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf acheté à l’étranger, vous devrez fournir des pièces supplémentaires à celles listées pour l’achat d’une voiture en France.
Vous devrez présenter également :
1Certificat de conformité européen (COC)
Certaines administrations peuvent refuser le certificat européen en cas de doute sur le véhicule. Vous devrez dès lors fournir également une fiche d’identification.
2Quitus fiscal
Ce document délivré par la recette principale des impôts atteste que la TVA due a bien été payée en France. Le quitus fiscal est obligatoire pour tous les véhicules achetés en Union Européenne.
3Certificat de dédouanement 846 A
Ce document est à présenter uniquement dans le cas d’un véhicule acheté hors de l’Union Européenne.
N’hésitez pas à nous contacter pour être accompagné efficacement dans la gestion des ces démarches.
Coût de l’immatriculation d’un véhicule neuf
Le prix de l’immatriculation d’un véhicule neuf varie en fonction de plusieurs critères, notamment :
- Le type de véhicule à immatriculer (voiture, moto…)
- Sa puissance fiscale
- Votre région de résidence
- Ses emissions de Co2
La formule de calcul du prix d’une carte grise pour un véhicule neuf est donc :
- Taxe Y.1: Il s’agit de la taxe régionale, calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix du cheval fiscal dans votre région de résidence.
- Taxe Y.2 : Cette taxe ne s’applique qu’aux véhicules utilitaires, de transport de marchandise ou de transport en commun . Son montant dépend du PTAC
- Taxe Y.4 : Taxe forfaitaire qui couvre les frais de gestion liée à votre carte grise.
- Taxe Y.5 : Taxe forfaitaire qui correspond aux frais d’acheminement en recommandé de votre carte grise à votre domicile.
S’il s’agit d’une moto, vous bénéficiez d’une réduction de 50% sur le prix de la taxe Y.1
Si ses émissions sont très faibles, vous pouvez profiter d’un bonus. En savoir plus.
Une fois que tous ces documents d’immatriculation du véhicule neuf en votre possession, notre équipe se chargera de toute la procédure.
Obtenir sa carte grise pour un véhicule jamais immatriculé n’a jamais été aussi facile, à vous d’en profiter !