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Carte grise cyclomoteur et scooter 50cc

Carte grise scooter & cyclomoteurUn cyclomoteur, appelé dans le langage courant mobylette ou scooter est véhicule à deux roues, propulsé par un moteur de moins de 50cc pour puissance maximale de 4 kW soit environ 5,5 chevaux DIN.
C’est un type de véhicule conduit principalement par les adolescents, car il est utilisable dès 14ans, sous réserve de détenir un Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou depuis 2012, son équivalent, le permis AM.
Les permis A et B donnent automatiquement l’équivalence AM.

Immatriculation d’un 50cc

Depuis janvier 2011 tous les cyclomoteurs qui circulent sur la voie publique doivent disposer d’une immatriculation. (carte grise et plaques)
Cette mesure a pour objectif de mieux contrôler les cyclomoteurs, qui sont souvent modifiés par les propriétaires (débridage, changement de pièces…)

Coût de l’immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculer un cyclomoteur est totalement gratuit (0€)
Vous ne payez ni taxe régionale, ni frais de gestion ou d’acheminement quel que soit votre lieu de résidence en France.
Vous n’aurez donc que les frais inhérents au service ma-carte-grise.com à régler si vous ne souhaitez pas vous déplacer personnellement en préfecture.

Documents à fournir pour obtenir une carte grise cyclo

1La demande de certificat d’immatriculation.
Il s’agit du CERFA N°13750.

2L’ancienne carte grise
La carte grise que vous avez reçu du vendeur rayée, avec le mention « vendue le … » Vous devez conserver le coupon détachable pour rouler en attendant votre nouvelle carte grise.

3La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.

4La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :

  • Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
  • Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
  • Attestation d’assurance habitation
  • Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
  • Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier

(1 seul document nécessaire)
Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

5L’original du certificat de session ou certificat de vente.
Ce document prouvera que le véhicule vous appartient légalement.

Dans le cas d’un cyclomoteur neuf

1Un original du certificat de conformité.
Ce document, en provenance du constructeur, doit impérativement être un original, non barré de rouge.

Qui peut conduire un scooter 50cc ou un cyclomoteur ?

  • Si vous êtes nés avant le 31 décembre 1987 vous pouvez conduire un cyclomoteur avec ou sans permis de conduire.
  • Si vous êtes nés après le 1er janvier 1988, vous devez être titulaire du BSR ou d’un permis de conduire donnant l’équivalence (A ou B)