L’arrêté du 9 février 2009 a mis fin à l’ancienne carte grise export et définit les modalités d’immatriculations des véhicules neufs et d’occasion destinés à l’export en dehors de l’Union Européenne.
Les véhicules d’occasion peuvent être exportés sans changement d’immatriculation. Les véhicules neufs et jamais immatriculés doivent être immatriculés avec un certificat d’immatriculation provisoire WW, valable pendant un 1 mois et qui peut-être prolongé 1 fois.
Exportation d’un véhicule d’occasion
Si votre véhicule a déjà été immatriculé, vous pouvez rouler avec sa carte grise jusqu’à votre sortie du territoire Français.
Vous devez prendre contact avec les douanes françaises en vue de préparer les formalités pour l’export du véhicule vers le pays choisi.
Exportation d’un véhicule neuf
Si votre véhicule est neuf vous devez demander un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) pour obtenir une immatriculation provisoire, valable pendant un mois, renouvelable une fois.
Vous devez ensuite prendre contact avec le service des douanes qui vous indiquera les formalités d’exportation vers le pays choisi.