La taxe Y.6 est le prix total d’une carte grise.
Elle correspond à la somme des taxes d’une carte grise qui sont les suivantes :
- Taxe Y.1, (Taxe régionale)
- Taxe Y.2 (Taxe professionnelle parafiscale)
- Taxe Y.3 (Taxe écologique)
- Taxe Y.4 (Taxe de gestion)
- Taxe Y.5 (Frais d’acheminement)
Les taxes Y.2, Y.3, Y.4 et Y.5 sont appelées taxes additionnelles.
La taxe Y.2 ne s’applique par exemple qu’aux véhicules professionnels et de nombreux véhicules n’ont pas à payer de taxe écologique (Y.3)
Comment calculer la taxe Y.6 ?
Le prix total d’une carte grise se calcule en additionnant l’ensemble des taxes Y1 à Y.4.
Selon l’article 1724 du code général des impôts, cette somme est ensuite arrondie à l’euro supérieur en cas de fraction supérieure ou égale à 0,5 et à l’euro inférieur en cas de fraction inférieure.
On ajoute enfin a cet arrondi les frais d’acheminement (Taxe Y.5).
Exemple 1 :
Si Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 = 285,6€
Alors on arrondit à 286€ auquel on ajoutera 2,76€ (Taxe Y.5) de frais d’acheminement.
Exemple 2 :
Si Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 = 285,4€
Alors on arrondit à 285€ auquel on ajoutera 2,76€ (Taxe Y.5) de frais d’acheminement.