Les véhicules spécialisés sont des véhicules à moteur qui ont été construits pour un usage, souvent professionnel, bien spécifique.
Les véhicules spécialisés couvrent une large typologie de véhicules. Les camping cars, les camions-poubelles ou les véhicules de pompiers sont par exemple immatriculés comme véhicules spécialisés. Le genre (J.1) de ce type de véhicule est VASP sur une carte grise.
Certains véhicules spécialisés sont considérés comme des véhicules « lourds » et nécessitent donc un permis de conduire de type C (camion).
Des véhicules spécialisés plus légers (moins de 3.5T) nécessitent souvent uniquement un permis B (voiture).
Depuis 2009 vous pouvez désormais demander l’immatriculation de votre camping-car ou autre VASP directement en ligne !
Coût d’une carte grise VASP
Le prix de la carte grise pour un véhicule spécialisé, par exemple d’un camping car est constitué des taxes suivantes :
- Taxe Y.1: Il s’agit de la taxe régionale que l’on calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix du cheval fiscal dans la région de résidence du propriétaire.
Les VASP de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur le prix de la taxe Y.1. - Taxe Y.4: Taxe forfaitaire qui couvre les frais de gestion liée à votre carte grise.
- Taxe Y.5 : Taxe forfaitaire qui correspond aux frais d’acheminement en recommandé de votre carte grise à votre domicile.
- Taxe Y6 : Total des taxes Y1 à Y5.
Il s’agit du prix total que vous allez payer pour la carte grise de votre véhicule spécialisé.
Justificatifs à fournir pour votre carte grise VASP
1L’original de la demande d’immatriculation d’un véhicule
Il s’agit du CERFA N°13750 que vous pouvez retrouver sur notre site.
2L’original de la carte grise de l’ancien propriétaire
Elle doit être signée et barrée par l’ancien propriétaire avec le date et l’heure et vente. Attention vous devez conserver le coupon détachable pour circuler en attendant l’édition d’une carte grise à votre nom.
3Un mandat de procuration
Document original autorisant ma-carte-grise.com a effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur en votre nom.
Il s’agit du CERFA N°13757 que vous pouvez retrouver sur notre site.
4L’original du certificat de session ou certificat de vente
Dans le cas d’un véhicule neuf, remplacer par la facture d’achat tomponée et signée.
5Un justificatif d’identité
Photocopie recto/verso du passeport, de la carte d’identité ou du permis de conduire du demande, en cours de validité.
6Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
- Facture d’électricité ou de gaz
- Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
- Attestation d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
- Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
(1 seul document nécessaire)
Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
S’il s’agit d’un VASP d’occasion
En plus des documents ci-dessus :
1Justificatif de contrôle technique.
Photocopie d’un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois. Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.
2Un original du certificat de non-gage.
Certficat de non gage remis par l’ancien propriétaire.
Il s’agit du document qui garantit que le véhicule est autorisé par l’administration à être vendu. Ce certificat doit être un original, établi depuis moins d’un mois pour être valide.
S’il s’agit d’un VASP neuf
En lieu et place des documents ci-dessus :
1Un certificat original de conformité ou la notice descriptive du constructeur
Ce document doit être fourni en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et mentionner le nom nom de l’acheteur.