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Carte grise tracteur & engin agricole

Immatriculation véhicule agricoleLes engins agricoles sont des véhicules lents, conçus pour réaliser des travaux agricoles, dans les champs ou dans les bois. Ils doivent cependant être immatriculés pour rouler sur les routes ouvertes, ce qui est souvent le cas pour les déplacer d’une exploitation à une autre.
Les engins agricoles sont divisés dans deux grandes catégories, les tracteurs agricoles et les MAGA.

Les tracteurs agricoles : Ce sont des véhicules agricoles motorisés à 4 roues. Leur puissance importante est utilisée dans les travaux agricoles, souvent pour tracter des outils agricoles.
Les tracteurs doivent être immatriculés pour pouvoir rouler sur les routes ouvertes.
Le genre (Case J1) des tracteurs est « TRA » sur une carte grise.

Les Machines Automotrices de Genre Agricole : Souvent abrégées « MAGA » sont des véhicules motorisés dédiés à un ou plusieurs usages agricoles. Ces machines sont très lourdes et limitées à de très faibles vitesses. Les moissonneuses batteuses sont par exemple immatriculées en tant que MAGA.
Toutes les MAGA doivent être immatriculées pour rouler sur les voies publiques.
Le genre (Case J1) des machines automotrices de genre agricole est « MAGA » sur une carte grise

Immatriculation d’un tracteur ou d’un engin agricole

Comme tout véhicule pouvant rouler sur la voie publique, les engins agricoles et les tracteurs doit être obligatoirement immatriculés.
Cette démarche est réalisable en ligne sur notre site, ou en préfecture.

Coût de l’immatriculation d’un tracteur routier

Le prix d’une carte grise pour un tracteur routier est calculé en fonction des taxes suivantes :

Le prix total de la carte grise de votre tracteur routier sera donc :

Puissance fiscale x 0,5 x Prix du cheval fiscal dans votre région + Taxe Y.2 + Taxe Y.4 + Taxe Y.5 + frais de service ma-carte-grise.com

Coût de l’immatriculation d’un MAGA

Le prix d’une carte grise pour un un véhicule agricole est calculé en fonction des taxes suivantes :

Le prix total de la carte grise de votre MAGA sera donc :

Puissance fiscale x 1,5 X cheval fiscal + Taxe Y.2 + Taxe Y.4 + Taxe Y.5 + frais de service ma-carte-grise.com

Documents à fournir pour réaliser une carte de véhicule agricole ou de tracteur routier

1L’original du formulaire de demande d’immatriculation.
Il s’agit du CERFA N°13750.

2L’original du mandat d’immatriculation complété et signé, autorisant ma-carte-grise.com à faire les démarches en votre nom.

3 La photocopie d’une pièce d’identité valide
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.

4Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :

  • Facture d’électricité ou de gaz
  • Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
  • Attestation d’assurance habitation
  • Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
  • Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier

(1 seul document nécessaire)

Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Cas d’un véhicule agricole neuf

En plus des documents ci-dessus :

1L’original de la facture d’achat
La facture doit être tamponnée et signée par le professionnel qui vous a vendu le véhicule agricole.

Cas d’un véhicule agricole d’occasion

En plus des documents ci-dessus :

1L’original du certificat de session (certificat de vente)
Ce document doit être rempli et signé par le vendeur du véhicule agricole (tracteur ou MAGA).

2 L’original de la carte grise et une photocopie
Vous conserverez le coupon détachable pour rouler en attendant votre nouvelle carte grise TRA ou MAGA.

3 La photocopie du récépissé d’achat si le véhicule agricole provient d’un professionnel.
Ce document remplace la carte grise pour les tracteurs et MAGA vendus par des garages ou des pros.

Dans le cas d’un tracteur ou MAGA acheté à l’étranger

1L’original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur.
Vous devrez fournir 2 exemplaires. Ces documents doivent mentionner votre nom et doivent être tamponnés par le constructeur du véhicule agricole. Selon sa marque vous devrez aussi fournir le CERFA 470205.

2L’original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane (modèle 846A)

3La photocopie d’une pièce d’identité du mandataire, en cours de validité