Le leasing, aussi appelé en français crédit bail, ou location avec option d’achat (LOA) permet l’acquisition d’un véhicule (généralement neuf) grâce au versement d’un loyer mensuel pendant une durée définie.
À la fin de sa période de crédit-bail, le locataire du véhicule a la possibilité d’acheter le véhicule en réglant le montant prévu, soit de rendre le véhicule.
Sur une carte grise d’un véhicule en leasing, 3 noms apparaissent sur le certificat d’immatriculation : le propriétaire (l’organisme financier qui détient le véhicule), la société de location et le locataire (l’utilisateur du véhicule).
La carte grise leasing doit mentionner ces 3 noms ainsi que leurs adresses respectives.
Le leasing est différent de la LLD (location longue durée), puisque cette dernière ne permet pas d’acheter le véhicule loué en fin de contrat.
Lorsque vous devenez le locataire d’une voiture, en LOA (Location avec Option d’Achat) ou LLD (Location Longue Durée), vous devez faire établir un certificat d’immatriculation mentionnant votre nom.
Présentation du service
Les opérations les plus courantes sur les véhicules en leasing concernent le rachat du véhicule par son locataire (option d’achat).
Moins courant, le changement de locataire d’un véhicule en leasing est une pratique existante. Chaque nouveau locataire a l’obligation d’entreprendre les démarches en vue d’obtenir une carte grise mentionnant son nom.
Ces démarches sont désormais réalisables entièrement en ligne, sans vous déplacer en préfecture.
Pièces justificatives pour une carte grise LLD-LOA
1Formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Ce formulaire (CERFA n° 13750*03) doit être un original, rempli par l’ensemble des co-titulaires le cas échéant.
2Carte grise actuelle
Dans le cas d’un rachat de véhicule ou d’un changement de propriétaire
3Mandat de procuration
L’original du mandat d’immatriculation complété et signé, autorisant ma-carte-grise.com à réaliser les démarches en votre nom.
4Mandat d’immatriculation
L’original du mandat d’immatriculation qui doit être établi par la société de leasing
5Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
6Photocopie d’un contrôle technique de moins de 6 mois
Ce document est uniquement a fournir pour les véhicule de plus de 4 ans / 48 mois.
7Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
- Facture d’électricité ou de gaz
- Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
- Attestation d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
- Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
1 seul document est nécessaire.
Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.[/list]
Coût d’une carte grise leasing
Le coût d’une carte grise en leasing dépend de votre région de résidence et de votre véhicule comme pour une carte grise « classique » (ou seul le nom du propriétaire figure).
Il n’y a pas de surcoût ou de remise spécifique pour l’édition d’une carte grise leasing.
Pour connaitre le mode de calcul des carte grises des principaux véhicules, reportez-vous aux liens ci-dessous.