La France compte plus de 2,5 millions de motos immatriculées (appelées officiellement motocyclettes).
Il existe plusieurs types de motos : MTL, MTT1 et MTT2. Le type de moto se trouve dans la case J1 (genre) de la carte grise.
Le type J1 dépend des caractéristiques de votre moto.
- MTL : Motos de moins de 125cm3 qui doivent disposer d’une puissance maximale (indquée en P2 de votre carte grise) inférieure ou égale à 11KW (soit 15 chevaux)
- MTT 1 : Motos de plus de 125cm3 qui disposent d’une puissance maximale de 25KW (34 chevaux DIN). Il s’agit des anciennes motos bridées pour les jeunes permis. (désormais permis permis A2)
- MTT 2 : Motos de plus de 125cm3 et une puissance supérieure à 25kw (34 chevaux DIN). L’essentiel des motos est aujourd’hui immatriculée en tant que MTT2
Prix d’une carte grise moto
Le prix d’une carte grise pour moto suit les mêmes règles de calcul que pour les voitures.
A noter cependant qu’il n’existe pas de taxe Co2 (bonus/malus) comme pour les voitures
Le prix d’un certificat d’immatriculation de moto dépend donc :
- Du prix du cheval fiscal de votre région de résidence (voir les prix par régions)
- De la puissance fiscale de votre moto (Case P6 de votre carte grise ou dans notre base de données)
- Des frais de gestion (Taxe Y.4) et d’acheminement (Taxe Y.5) de votre carte grise
- Des frais de service si vous utilisez un service complet comme celui de ma-carte-grise.com
La formule pour calculer le prix de votre carte grise est la suivante :
Documents à fournir pour réaliser une carte grise moto
1L’original de la demande d’immatriculation d’un véhicule.
Il s’agit du CERFA N°13750.
2Un mandat de procuration
L’original du mandat d’immatriculation complété et signé, autorisant ma-carte-grise.com à faire les démarches en votre nom.
1La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
4Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
- Attestation d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
- Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
(1 seul document nécessaire)
Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Cas d’une moto neuve
En plus des documents ci-dessous :
1L’original de la facture d’achat
La facture doit être tamponée et signée par le professionnel
Cas d’une moto d’occasion
En plus des documents ci-dessus :
1L’original du certificat de session (certificat de vente)
Ce document doit être rempli et signé par le vendeur de la moto d’occasion.
2L’original de la carte grise et une photocopie
Vous conserverez le coupon détachable pour rouler en attendant votre nouvelle carte grise moto.
3La photocopie du récépissé d’achat si la moto provient d’un pro
Ce document remplace la carte grise pour les motos vendues par des garages ou des professionnels de la moto.
Dans le cas d’une moto achetée à l’étranger
1L’original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur
Vous devrez fournir 2 exemplaires. Ces documents doivent mentionner votre nom et doivent être tamponnés par la marque. Selon la marque de votre moto vous devez aussi fourni le CERFA 470205.
2L’original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane (modèle 846A)
Le quitus fiscal est nécessaire pour les véhicules achetés en Union Européenne.
Ce document doit porter la signature de l’agent des Finances Publiques ainsi que le cachet du Trésor Public. Pour les véhicules achetés en dehors de l’Union Européenne, vous devrez remplir la déclaration de douane 846A
3La photocopie d’une pièce d’identité du mandataire, en cours de validité