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Carte grise véhicule de societé

Carte grise d'un véhicule de societéUn véhicule de société est un véhicule, généralement une voiture, qui appartient à une entreprise. Les véhicules loués au nom d’une entreprise sont également considérés comme des véhicule de société.
Cet type de véhicule est généralement mis à la disposition des salariés dont les missions nécessitent des déplacements fréquents, par exemple les commerciaux. Toutes les charges liées aux véhicules (entretien, carte grise, assurance…) sont à la charge de l’entreprise.
Les cartes grises des voitures de société mentionnent « VP » ou Deriv-VP selon s’il s’agit de véhicules 5 places ou 2 places.
Depuis 2009 vous pouvez immatriculer vos voitures de société directement sur internet, sans vous déplacer en préfecture.


Coût d’une carte grise pour véhicule de société

Le prix de la carte grise d’un véhicule de société est constitué des taxes suivantes :

  • Taxe Y.1: Il s’agit de la taxe régionale, qui constitue l’essentiel du prix de la carte grise. Le prix de cette taxe est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix du cheval fiscal dans la région dans laquelle est implantée l’entreprise. Les véhicules de société de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur le prix du cheval fiscal. Certaines régions accordent également des réductions pour les véhicules de société dit « propres ».
  • Taxe Y.3 : Cette taxe a pour objectif d’inciter à l’achat de véhicule moins polluants. Les véhicules d’occasion mis en circulation après 2004 doivent payer la taxe Y.3 si leurs emissions de Co2 sont trop élévées. Les véhicules de société neufs ne sont pas soumis à la taxe Y.3 mais à l’écotaxe (bonus-malus) qui est à régler une seule fois lors de l’achat du véhicule.
  • Taxe Y.4: Taxe qui correspond au frais de gestion (attribution d’une immatriculation dans le SIV)
  • Taxe Y.5 : Taxe qui correspond aux frais d’acheminement de votre carte grise à votre domicile.
  • Taxe Y6 : Total des taxes Y.1 à Y.5.
    Il s’agit du prix total que vous allez payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule de société.

Documents justificatifs carte grise société

1L’original de la demande d’immatriculation d’un véhicule.
Il s’agit du CERFA N°13750 que vous pouvez retrouver sur notre site.

2Un mandat de procuration.
Document autorisant ma-carte-grise.com a effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur en votre nom. Il s’agit du CERFA N°13757 que vous pouvez retrouver sur notre site.

3L’original du certificat de session ou certificat de vente.
Dans le cas d’un véhicule neuf, remplacer par la facture d’achat.

4Extrait Kbis original du registre du commerce.
Ce document doit être un original de moins de 2 ans.
Ajoutez également le Lbis si vous souhaitez utiliser une adresse secondaire de la société.

5Justificatif d’identité du responsable.
Photocopie recto/verso d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.
Vous devez également ajouter un justificatif de la nomination du signataire (PV d’assemblée,…) ;

6Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Photocopie d’un titre de propriété ou une quittance de loyer au nom de la société ou une facture d’électricité, de gaz ou de téléphonie fixe ou mobile au nom de la société. (1 seul document nécessaire)

S’il s’agit d’un véhicule de société d’occasion

En plus des documents ci-dessus :

1L’original de la carte grise de l’ancien propriétaire
Elle doit être signée et barrée par l’ancien propriétaire avec le date et l’heure et vente. Attention vous devez conserver le coupon détachable pour circuler en attendant l’édition d’une carte grise à votre nom.

2Justificatif de contrôle technique
Photocopie d’un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois. Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.

3Un original du certificat de non-gage
Certficat de non gage remis par l’ancien propriétaire.
Il s’agit du document qui garantit que le véhicule est autorisé par l’administration à être vendu. Ce certificat doit être un original, établi depuis moins d’un mois pour être valide.