La demande d’un duplicata de carte grise est obligatoire lorsque le document original a été perdu, volé ou détérioré. Le propriétaire du véhicule a l’obligation de réaliser une déclaration de perte ou de vol et de demander un duplicata sous 30 jours afin d’éviter toute sanction.
L’obtention d’un duplicata de carte grise en ligne est désormais obligatoire puisqu’il n’est plus possible de s’adresser aux préféctures.
Demande de duplicata en ligne
Cas d’un véhicule non immatriculé SIV
Si votre véhicule est encore immatriculé avec l’ancien système (plaques de type 1234 AA 01), votre demande de duplicata entrainera automatiquement son immatriculation au nouveau format SIV (AA-123-AA). Ce type de plaque lui sera attribué jusqu’à sa destruction.
N’oubliez pas que vous devrez également acheter de nouvelles plaques pour votre véhicule afin qu’elles correspondre à votre nouvelle immatriculation.
En attendant votre duplicata de carte grise, vous pouvez circuler pendant une période de 1 mois maximum avec la déclaration de perte ou de vol.
Cas d’un véhicule immatriculé SIV
Si votre véhicule est déjà immatriculé au format SIV, vous n’aurez pas à racheter de plaques et vous conserverez bien sur votre immatriculation initiale.
En cas de vol de votre carte grise
Si votre carte grise a été volée, vous devez préalablement faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre lieu de domicile ou du lieu du vol.
Vous devrez joindre cette déclaration de vol à votre demande de duplicata.
En cas de perte de votre carte grise
Si vous avez perdu votre carte grise, vous devrez remplir une déclaration de perte (Cerfa 13753*01) à joindre à votre dossier.
En cas de dégradation de votre carte grise
En cas de détérioration de votre certificat d’immatriculation, vous devrez joindre la carte grise détériorée à votre dossier.
Justificatifs à fournir
1L’original de la demande d’immatriculation d’un véhicule.
Il s’agit du CERFA N°13750
2Un mandat de procuration.
Document autorisant ma-carte-grise.com a effectuer la demande de duplicata auprès du Ministère de l’Intérieur en votre nom. (CERFA N°13757)
3La photocopie d’un contrôle technique de moins de 6 mois
Valable uniquement pour les voitures de plus de 4 ans.
4La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Attention, seules les pièces suivantes sont acceptées : Permis de conduire, Carte Nationale d’identité (CNI), Passeport français ou étranger, Titre de séjour.
5Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Attention, les seuls documents acceptés par les services du ministère sont les suivants :
- Facture d’électricité ou de gaz
- Facture de téléphone portable, de téléphone fixe ou de ligne internet
- Attestation d’assurance habitation
- Avis d’imposition ou avis de non-imposition le cas échéant
- Quittance de loyer si celle-ci provient d’un professionnel de l’immobilier
1 seul document nécessaire
Si vous n’avez pas de domicile à votre nom vous devez fournir une attestation de votre hébergeur complétée d’une photocopie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
N’oubliez pas également d’ajouter :
- Dans le cas d’un vol, votre déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou au commissariat de police
- Dans le cas d’une perte, la déclaration de perte remplie (Cerfa 13753*01)
- Dans le cas d’une dégradation, la carte grise détériorée
- Pour les sociétés, vous devrez joindre un kbis de moins de 6 mois,
Vous pouvez réaliser directement sur notre site votre demande de duplicata de certificat d’immatriculation,
Nous nous chargeons de la validation de votre dossier avant son envoi aux services préfectoraux en l’espace de 24 heures. L’autorité préfectorale vous enverra votre duplicata carte grise par courrier postal dans un délai maximum de 7 jours.
Coût du duplicata d’une carte grise
L’obtention d’un duplicata de carte grise nécessite le paiement du prix d’un cheval fiscal dans votre région de résidence ainsi que les frais d’acheminement (taxe Y.5) et la taxe de gestion (taxe Y.4)
Ma-carte-grise.com vous propose de gérer l’ensemble de cette démarche en votre nom. Votre dossier est validé par nos soins puis transmis aux services préfectoraux en 24h. Celui-ci est ainsi traité dans les meilleurs délais.