La taxe Y.3 sur les émissions de Co2 est une taxe additionnelle à l’immatriculation, qui concerne les véhicules de tourisme (VP, deriv-Vp) achetés d’occasion, mis en circulation a compter du 1er juin 2004.
Cette taxe a pour objectif d’inciter les français à se tourner vers des véhicules moins polluants.
Le montant de cette taxe se calcule en fonction des émissions de C02 par km du véhicule s’il s’agit d’une réception communautaire, ou en fonction de sa puissance fiscale s’il s’agit d’une réception nationale ou isolée.
Les taxes sur les véhicules les plus polluants, sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Le montant de cette taxe est lié aux émissions de CO2 ou à la puissance administrative du véhicule.
Pour le savoir, regardez la ligne K sur la carte grise de votre véhicule. Les numéro de réception communautaire commencent par une nomenclature commençant par « e » (exemple : e8*2003/)
Taxe Y.3 pour un véhicule en réception communautaire
[eco_bonus_table]
Véhicule en réception nationale ou isolée
| Puissance administrative | Montant (en euros) |
|---|---|
| Jusqu’à 4 | 0 € |
| 5 | 250 € |
| 6 | 2 825 € |
| 7 | 3 425€ |
| 8 | 5 950 € |
| 9 | 6 550 € |
| 10 | 9 075 |
| 11 | 9 675 € |
| 12 | 12 200 € |
| 13 | 12 800 € |
| 14 | 15 325 € |
| 15 | 15 925 € |
| 16 | 18 450 € |
| 17 | 19 150 € |
| 18 | 22 500 € |
| 19 | 25 000 € |
| 20 | 27 500 € |
| 21 et + | 30 000 |
Cependant, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.
Source : Articles 1010 bis et 1011 bis du code général des impôts)
Exonérations de taxe Y.3
Sont exonérés de taxe Y.3 :
- Les Certificats W garage
- Les cartes grises provisoires (CPI) WW et leur renouvellement
- Les duplicatas de carte grise
- Les cartes grises rééditées suite à une erreur de saisie
- Les modifications de domicile ou de situation matrimoniale
- Les modifications d’état civil ou de dénomination sociale
- Les modifications des caractéristiques techniques du véhicule
- Les changements d’usage sans changement de propriétaire
- Les attributions de nouvelles immatriculations suite à une usurpation
- Les demandes de conversions de véhicules
Source : Articles 1599 septdecies et 1599 octodecies du code général des impôts